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Cessions & Acquisitions (M&A)
Audit juridique, protocole de cession, garantie d'actif et de passif, SPA et lettres d'intention
Les opérations de fusions-acquisitions (M&A) représentent des moments décisifs dans la vie d'une entreprise. Qu'il s'agisse d'acquisérir une société, de céder votre activité ou de structurer une prise de participation, chaque étape de l'opération requière une expertise juridique pointue et une connaissance approfondie des pratiques de marché.
Le cabinet CVA vous accompagne à chaque phase de la transaction : de la lettre d'intention à la signature et au closing, en passant par la due diligence et la négociation des garanties. Notre approche est orientée vers la sécurisation de vos intérêts et la réussite de votre opération.
La lettre d'intention (Letter of Intent - LOI) marque le début de la négociation entre les parties. Elle définit les principaux paramètres de l'opération : valorisation envisagée, périmètre de la cession, conditions suspensives, période d'exclusivité et calendrier prévisionnel.
Le cabinet CVA rédige et négocie les LOI en s'assurant que les engagements pris sont équilibrés et que les éléments contraignants (exclusivité, confidentialité) sont correctement protégés.
La due diligence est l'étape d'investigation qui permet à l'acquéreur d'évaluer les risques juridiques, fiscaux, sociaux et contractuels de la cible. Le cabinet CVA conduit des audits rigoureux portant notamment sur :
Nos rapports de due diligence sont synthétiques, orientés décision, et mettent en lumière les points d'attention qui doivent faire l'objet d'ajustements de prix ou de garanties spécifiques.
Le protocole de cession de titres (ou Share Purchase Agreement - SPA) est le contrat principal de l'opération. Il formalise l'ensemble des conditions de la transaction : prix, mécanismes d'ajustement (earn-out, locked box), conditions suspensives, séquence de closing et engagements post-cession.
Le cabinet CVA rédige et négocie ces documents en défendant vos intérêts avec rigueur, que vous soyez cédant ou acquéreur, en veillant à la cohérence de l'ensemble de la documentation transactionnelle.
La garantie d'actif et de passif est l'instrument par lequel le cédant s'engage à couvrir l'acquéreur contre les risques inhérents à la société cédée. Sa négociation est souvent l'un des aspects les plus délicats d'une transaction M&A.
Le cabinet CVA structure les GAP en définissant précisément leur champ d'application, les plafonds et franchises, les procédures de déclaration de sinistre, la durée de la garantie et les mécanismes de sécurisation (garantie à première demande, séquestre, assurance GAP).
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Chaque situation mérite une réponse précise et personnalisée.
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