Création & Structuration d'entreprises

Accompagnement juridique pour la création et la structuration de votre entreprise

La création d'une entreprise est une étape fondatrice qui engage l'avenir de votre projet sur le long terme. Le cabinet CVA vous accompagne dès les premières réflexions pour construire une structure juridique solide, parfaitement adaptée à vos objectifs, à votre secteur d'activité et à votre situation personnelle.

Un mauvais choix de forme juridique peut avoir des conséquences fiscales, sociales et patrimoniales considérables. Notre rôle est de vous guider avec précision, en anticipant les besoins futurs de votre entreprise : croissance, entrée d'investisseurs, transmission ou cession.

Choix de la forme juridique : un enjeu stratégique

SAS, SARL, SA, SCI, SASU, EURL… chaque forme juridique présente des avantages et des contraintes spécifiques. Le cabinet CVA analyse votre situation (nombre d'associés, nature de l'activité, régime fiscal souhaité, besoin de souplesse statutaire) pour vous recommander la structure la plus appropriée.

Nous comparons notamment :

• Le régime fiscal applicable à la société et aux associés
• Le statut social du dirigeant (assimilé salarié ou TNS)
• La flexibilité dans la gouvernance et la prise de décision
• Les modalités d'entrée et de sortie des associés
• La facilité de levée de fonds future

Rédaction des statuts sur mesure

Les statuts sont la constitution de votre société. Loin d'être un simple formulaire, ils définissent les règles du jeu entre associés et organisent le fonctionnement interne de la structure. Le cabinet CVA rédige des statuts sur mesure, pensés pour prévenir les conflits et protéger vos intérêts à long terme.

Nous portons une attention particulière aux clauses relatives à la cession de parts, au droit de préemption, aux clauses d'agrément, aux modalités de prise de décision et à la répartition des pouvoirs entre dirigeants.

Pacte d'associés et pacte d'actionnaires

Le pacte d'associés est un outil de gouvernance essentiel, complémentaire aux statuts. Confidentiel, il permet d'organiser des règles spécifiques entre certains associés : clauses de non-dilution, drag along, tag along, clause de good leaver / bad leaver, préférence en cas de liquidation, etc.

Le cabinet CVA rédige des pactes robustes, adaptés à chaque configuration d'actionnariat, qu'il s'agisse d'une startup en amorçage, d'une ETI familiale ou d'une société avec des investisseurs institutionnels.

Constitution de holdings et optimisation patrimoniale

La création d'une holding est souvent une étape clé dans la structuration d'un groupe. Elle permet d'optimiser la fiscalité (régime mère-fille, intégration fiscale), de protéger le patrimoine du dirigeant, de faciliter la transmission et de centraliser la trésorerie.

Le cabinet CVA vous conseille sur le montage le plus adapté à votre situation, qu'il s'agisse d'une holding pure, d'une holding animatrice ou d'une société interposée dans une opération de rachat.

Joint-ventures et co-entreprises

Lorsque deux entités décident de collaborer à travers une structure commune, la mise en place d'une joint-venture nécessite une documentation juridique rigoureuse. Nous structurons les accords de co-entreprise, définissons les apports de chaque partenaire, les modalités de gouvernance partagée et les scenarios de sortie.