Droit boursier & marchés financiers

Droit boursier et marchés financiers : accompagner vos opérations sur les marchés réglementés

L’accès aux marchés financiers impose des obligations réglementaires strictes aux sociétés cotées et à celles qui envisagent une introduction en bourse. La transparence de l’information, la prévention des abus de marché et le respect des procédures de l’AMF sont autant de contraintes qui requièrent l’intervention d’avocats spécialisés. Le cabinet CVA accompagne les émetteurs, les investisseurs institutionnels et les dirigeants dans leurs opérations boursières et leur conformité réglementaire.

Introductions en bourse (IPO)

L’introduction en bourse (Initial Public Offering) est l’opération par laquelle une société ouvre son capital au public sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation (Euronext, Euronext Growth). Le cabinet CVA assiste les émetteurs dans la rédaction du prospectus (document de référence, note d’opération), la structuration de l’opération, les relations avec l’AMF et la mise en conformité des pratiques de gouvernance.

Opérations sur titres cotés

Les opérations financières des sociétés cotées (augmentation de capital, émission d’obligations, OPA, OPE, offre publique de retrait) sont soumises à des règles spécifiques. Le cabinet CVA conseille les sociétés cibles et initiatrices, les actionnaires de référence et les organes de direction dans la gestion de ces opérations sensibles.

Obligations déclaratives et conformité AMF

Les sociétés cotées sont soumises à de nombreuses obligations d’information permanente et périodique : publication des comptes, déclarations de franchissement de seuils, notifications des opérations des dirigeants sur les titres de la société. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions AMF significatives. Nous auditons vos pratiques et vous aidons à mettre en place les procédures de conformité adaptées.