Financement & Investissement

Conseil juridique en financement d'entreprise et levées de fonds

Qu'il s'agisse d'une première levée de fonds auprès de business angels, d'un tour de table institutionnel ou d'un financement bancaire, les opérations de financement impliquent une documentation juridique complexe et des négociations stratégiques. Le cabinet CVA vous accompagne à toutes les étapes pour sécuriser votre financement et protéger votre position au capital.

Les levées de fonds : de la Seed à la Série B et au-delà

Chaque stade de financement a ses propres spécificités juridiques. Le cabinet CVA accompagne les fondateurs et les investisseurs dans la structuration de leurs opérations :

• Seed / amorçage : notes convertibles, BSA Air, premiers term sheets avec des business angels ou des fonds d'amorçage
• Série A : entrée de fonds de capital-risque, négociation des droits préférentiels, liquidation préférentielle, clauses anti-dilution
• Série B et au-delà : opérations complexes multi-investisseurs, tours à montants significatifs, réorganisation de la table de capitalisation

Le term sheet : négocier les bons termes dès le départ

Le term sheet est le document préliminaire qui fixe les grandes conditions d'un investissement. Bien qu'il soit généralement non contraignant, il détermine le cadre dans lequel sera négociée la documentation définitive. Ses termes sont donc déterminants.

Le cabinet CVA analyse et négocie les term sheets en portant une attention particulière aux mécanismes de valorisation (pre-money / post-money), aux droits des investisseurs (droit de véto, information, préemption), aux clauses de gouvernance et aux dispositions relatives à la sortie.

BSA, BSPCE et AGA : intéresser les talents au capital

L'intéressement des salariés et collaborateurs clés au capital est un levier stratégique majeur pour attirer et fidéliser les talents. Le cabinet CVA vous conseille sur les instruments les plus adaptés à votre situation :

• BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) : réservés aux jeunes PME, ils offrent une fiscalité avantageuse aux bénéficiaires
• BSA (Bons de Souscription d'Actions) : plus flexibles, ils peuvent être attribués à des conseillers, prestataires ou dirigeants non salariés
• AGA (Actions Gratuites) : attribution d'actions existantes ou à émettre, avec un régime fiscal et social spécifique

Financement bancaire et sûretés

Le recours au financement bancaire (crédit acquisition, crédit-bail, financement de projet) s'accompagne généralement de sûretés (nantissements, hypothèques, cautions) que le cabinet CVA négocie et structure en veillant à limiter l'exposition du patrimoine personnel des dirigeants et à protéger les actifs stratégiques de l'entreprise.