Gouvernance & Vie Sociale

Accompagnement en gouvernance d'entreprise et vie sociale des sociétés

La bonne gouvernance d'une société est un facteur clé de stabilité et de performance. Elle repose sur des procédures claires, une documentation juridique rigoureuse et le respect des obligations légales applicables. Le cabinet CVA accompagne les dirigeants et les associés dans toutes les dimensions de la vie sociale de leur entreprise.

Rédaction des résolutions et procès-verbaux d'assemblées

Les décisions importantes de la société doivent être formalisées dans des procès-verbaux d'assemblées (AG ordinaires, AG extraordinaires, décisions des gérants ou du conseil d'administration) conformément aux exigences légales et statutaires.

Le cabinet CVA rédige ces documents en assurant leur conformité juridique, la validité des décisions adoptées et leur opposabilité aux tiers. Nous vous assistons également dans l'organisation des assemblées, la convocation des associés et le calcul des quorums et majorités requis.

Modifications statutaires

La vie de la société entraîne régulièrement des modifications statutaires : augmentation ou réduction de capital, changement d'objet social, modification des règles de gouvernance, introduction de nouvelles catégories d'actions, etc.

Le cabinet CVA prend en charge l'intégralité de ces procédures : rédaction des décisions modificatives, dépôt au greffe, publication légale et mise à jour des statuts. Nous veillons à ce que chaque modification soit cohérente avec les documents de gouvernance existants (pacte d'associés, règlement intérieur).

Transfert de siège social

Le transfert de siège social nécessite le respect d'une procédure précise, notamment lorsqu'il implique un changement de département ou de ressort de tribunal de commerce. Le cabinet CVA gère l'intégralité de cette opération : décision sociale, annonce légale, formalités au greffe et mise à jour des registres.

Conventions réglementées

Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou associés font l'objet d'une procédure spécifique : identification de la convention, information du commissaire aux comptes, autorisation préalable du conseil ou des associés, rapport spécial et approbation en assemblée.

Le cabinet CVA vous guide dans la qualification et le traitement de ces conventions, qui sont souvent source de difficultés en cas de contrôle ou de conflits entre associés si elles ne sont pas correctement encadrées.

Règlement intérieur et charte de gouvernance

Pour les sociétés qui souhaitent structurer leur gouvernance au-delà des statuts, le cabinet CVA rédige des règlements intérieurs, des chartes de gouvernance ou des procédures internes définissant les rôles et responsabilités de chaque organe, les processus de prise de décision et les mécanismes de résolution des conflits.