Sociétés, cessions, juridique

Création et cession d’entreprise, baux, AGO, CGV…

Votre entreprise a besoin d’un Conseil efficace au quotidien, pour rationaliser vos actions, et vous accompagner dans la constitution d’une société, l’achat d’un fonds de commerce, une cession d'actions ou de parts sociales, mais aussi la rédaction ou la mise en place de différents contrats (baux commerciaux, contrats de prestations de service, partenariat, franchise, location gérance, agence commerciale etc...), de même, bien sûr, que le suivi juridique de votre activité (AGO, AGE…). Nous vous assisterons à chaque instant.

CVA cabinet d'avocats sur Toulouse, conseille les entreprises en cas de création et cession d’entreprise, baux, AGO, CGV…
Cabinet d'avocats spécialisé en Procédures judiciaires : Litiges, responsabilité, recouvrement…

Procédures judiciaires

Litiges, responsabilité, recouvrement…

Le monde des affaires induit des droits et des obligations qui ne sont parfois pas respectés. Les partenaires commerciaux, fournisseurs, prestataires, voire les associés de votre société peuvent commettre des fautes, entrer en litige avec vous, voire refuser d'acquitter leurs dettes. Bien d'autres hypothèses de conflits existent aussi : celle par exemple de la rupture brutale des relations commerciales, ou de la soumission à une violence économique... Nous vous accompagnons pour solutionner amiablement tous ces litiges ou vous défendre dans un contentieux.

Procédures collectives

Sauvegarde, RJ, LJ, plan de continuation, cession…

Une Société qui ne peut payer certaines échéances proches doit anticiper les risques de poursuites ou d’interdiction bancaire, et envisager une procédure de sauvegarde judiciaire. Elle peut aussi être confrontée à la nécessité de saisir le Tribunal de Commerce d'une demande de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, voire être assignée pour cela par l'URSSAF ou tout autre créancier. Nous défendons vos intérêts dans ces procédures complexes, devant le juge commissaire, et le Tribunal des Procédures Collectives.

Cabinet d'avocats spécialisé en Procédures collectives : Sauvegarde, RJ, LJ, plan de continuation, cession…

Conseil et accompagnement

Ressources Humaines, CHSCT, CE, PSE...

Votre société doit avoir recours à un Conseil au quotidien et pour chaque étape de sa gestion des ressources humaines. Les thèmes sur lesquels notre intervention est nécessaire sont vastes: rédaction des contrats de travail, avenants ou délégations de pouvoir, mise en place du document unique des risques, du règlement intérieur, organisation des élections des représentants du personnel, mais aussi mise en forme des sanctions disciplinaires, des licenciements, ruptures conventionnelles et action de prévention des litiges...

CVA cabinet d'avocats sur Toulouse accompagne et conseille les entreprises dans leurs démarches du quotidien.
Faîtes appel à un avocat en cas de licenciements, temps de travail, harcèlement…

Contentieux prud'homal

Licenciements, temps de travail, harcèlement…

Licenciement pour insuffisance professionnelle, motif économique, inaptitude, maladie ou accident professionnel, contentieux du reclassement, licenciement pour faute simple grave ou lourde, contentieux des heures supplémentaires, du travail dissimulé mais aussi du harcèlement et de la discrimination... Les contentieux sociaux qui menacent votre société sont nombreux et peuvent la mettre en péril. Ils nécessitent par conséquent une stratégie adéquate et un combat parfois long pour lesquels nous serons à vos côtés.

Négociations collectives

Accords d'Entreprise, dialogue social, négociations…

Les négociations collectives peuvent être utiles pour adapter, par un accord, certaines dispositions légales aux spécificités de votre Entreprise. Elles peuvent, selon sa taille, s'y avérer obligatoires (chaque année ou tous les trois ans sur la rémunération, le temps de travail, la gestion des carrières, l'égalité des salariés etc...). Le concours des délégués syndicaux, des représentants du personnel, ou des salariés mandatés est très réglementé, de même que le cadre juridique de ces accords. Notre assistance est donc indispensable.

Un avocat pour vos Négociations collectives : accords d'Entreprise, dialogue social