Erreur de diagnostic, faute chirurgicale, infection nosocomiale, aléa thérapeutique : lorsqu'un acte médical tourne mal, les conséquences peuvent être dramatiques.
Nous défendons les victimes d'accidents médicaux, qu'ils soient dus à une faute ou non, en engageant la responsabilité des professionnels de santé ou des établissements concernés, ou en actionnant la solidarité nationale (ONIAM) devant les juridictions civiles, pénales ou administratives.
Le cabinet mobilise des experts médicaux indépendants et s'appuie sur des diplômes universitaires spécifiques notamment en droit médical et évaluation des traumatisés crâniens.
Nous visons l'indemnisation intégrale, dans les meilleures conditions humaines et juridiques.
Une expertise médicale indépendante est indispensable. L'engagement de la responsabilité d'un praticien ou d'un établissement de santé suppose la preuve d'une faute (mauvais diagnostic, geste inapproprié, manquement à l'obligation d'information…), tandis qu'un aléa est un risque connu ouvrant droit à indemnisation selon certains critères mais sans nécessité d'établir la preuve d'une faute. Dans chacune des hypothèses, vous pouvez prétendre à une indemnisation à la condition de réunir les critères de recevabilité de votre action.
Oui. Une plainte pénale n'est pas nécessaire pour demander une indemnisation. Vous pouvez saisir la CRCI (Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux) ou engager une action civile ou administrative, selon le cas.
(Indemnisation, procédures amiables ou judiciaires)
(Taux AT/MP, faute inexcusable)
(Expertise, indemnisation, procédure)