Prévention & traitement des difficultés

Prévention et traitement des difficultés des entreprises : agir vite pour préserver votre activité

Les difficultés financières d’une entreprise peuvent survenir rapidement. La clé d’une issue favorable est souvent la rapidité d’action : plus tôt une entreprise prend conscience de ses difficultés et fait appel à un conseil, plus les solutions disponibles sont nombreuses et efficaces. Le cabinet CVA accompagne dirigeants et entreprises en difficulté dans le choix et la mise en œuvre de la procédure la plus adaptée à leur situation.

Procédures préventives amiables

Le mandat ad hoc est une procédure confidentielle permettant à un dirigeant d’obtenir la nomination d’un mandataire qui l’aidera à négocier avec ses créanciers principaux (banques, fournisseurs, administration fiscale et sociale). Elle est accessible avant toute cessation des paiements et reste totalement confidentielle.

La conciliation est également une procédure amiable et confidentielle. Elle permet d’obtenir la nomination d’un conciliateur pour faciliter la conclusion d’un accord avec les créanciers. Cet accord peut être homologué par le tribunal, lui conférant des effets juridiques protecteurs (protection contre certaines actions des créanciers).

Procédures judiciaires de traitement des difficultés

La sauvegarde est ouverte aux entreprises qui rencontrent des difficultés mais ne sont pas encore en cessation des paiements. Elle permet d’obtenir un gel des dettes et du temps pour élaborer un plan de restructuration, tout en maintenant le dirigeant en fonctions.

Le redressement judiciaire est ouvert aux entreprises en cessation des paiements mais dont le redressement est possible. Il aboutit soit à un plan de redressement (continuation, cession) soit, en cas d’échec, à la liquidation judiciaire.

La liquidation judiciaire intervient lorsque le redressement est manifestement impossible. Elle entraîne la réalisation de l’actif pour désinteresser les créanciers et la dissolution de la société. Le cabinet CVA assiste les dirigeants pour minimiser leurs risques personnels lors de cette procédure.