La création d’une entreprise est une étape fondatrice qui engage l’avenir de votre projet. Un mauvais choix de structure juridique peut entraîner des conséquences fiscales et patrimoniales lourdes. Le cabinet CVA accompagne entrepreneurs et dirigeants dans la création et la structuration de leurs sociétés avec une expertise sur mesure.
La SAS offre une grande liberté statutaire, idéale pour les startups et PME. La SARL convient aux structures familiales. La SA est adaptée aux grandes structures. La SCI est l’outil de référence pour la détention d’actifs immobiliers. La holding permet d’optimiser la fiscalité des dividendes via le régime mère-fille.
Nos avocats rédigent des statuts adaptés à votre projet et un pacte d’associés complet incluant : clauses de préemption, d’agrément, anti-dilution, tag-along, drag-along et non-concurrence.
Nous structurons vos holdings pour optimiser la remontée de dividendes et faciliter les opérations de LBO. Pour les joint-ventures, nous rédigeons les accords de partenariat et prévoyons les mécanismes de sortie adaptés.
Le choix dépend du nombre d’associés, du régime fiscal souhaité, du niveau de responsabilité et des besoins de financement. La SAS offre la plus grande souplesse pour les startups et PME. La SARL convient aux structures familiales. La SA est adaptée aux grandes entreprises. Nos avocats analysent votre situation et vous orientent vers la structure optimale.
Le pacte d’associés organise de manière confidentielle les relations entre actionnaires : droits de préemption, conditions de sortie, anti-dilution, non-concurrence. Il prévient les conflits, protège chaque associé et sécurise l’investissement. Il est indispensable dès la création à plusieurs associés.
(Cession de parts, fonds de commerce)
(Conciliation, redressement, liquidation)
Grâce à des contrats adaptés à la situation
(Associés, fournisseurs, concurrence déloyale)