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Services
Gouvernance & vie sociale
Droit des sociétés
La vie d’une société génère une multitude d’obligations juridiques souvent méconnues des dirigeants : assemblées générales, décisions de gouvernance, modifications statutaires, conventions réglementées. Le cabinet CVA s’assure que votre société respecte l’ensemble de ses obligations légales et vous accompagne dans toutes les décisions importantes de sa vie sociale.
Chaque année, les sociétés doivent tenir leurs assemblées générales ordinaires et, selon les cas, extraordinaires. Le cabinet CVA prépare l’ensemble de la documentation : convocations, ordres du jour, projets de résolutions, procès-verbaux d’assemblée et de conseil d’administration. Nous veillons à la conformité de ces documents avec les statuts et la loi, afin d’éviter toute nullité pouvant exposer les dirigeants.
La vie de l’entreprise impose fréquemment des modifications statutaires : changement de dénomination sociale, de siège social, d’objet, d’exercice comptable, de capital ou de forme juridique. Ces modifications sont encadrées par des règles strictes et nécessitent l’accomplissement de formalités précises auprès du greffe et, selon les cas, au BODACC.
Les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou associés sont soumises à une procédure spéciale d’approbation. Le non-respect de cette procédure expose les dirigeants à des risques de responsabilité personnelle. Le cabinet CVA identifie les conventions soumises à cette réglementation, rédige les rapports des commissaires à la convention et s’assure de leur approbation régulière en assemblée.
Ces opérations courantes nécessitent des formalités précises. Nous nous chargeons de l’intégralité du processus : rédaction des décisions, publication des annonces légales et dépôt au greffe, assurant ainsi une transition sans risque juridique.
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Chaque situation mérite une réponse précise et personnalisée.
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