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Restructurations de sociétés
Fusions & restructurations
La restructuration d’un groupe ou d’une société est souvent rendue nécessaire par des évolutions stratégiques, des opérations de M&A, des contraintes fiscales ou des difficultés économiques. Ces opérations sont juridiquement complexes et nécessitent une planification rigoureuse. Le cabinet CVA accompagne dirigeants et investisseurs dans toutes les formes de restructuration, de la fusion-acquisition à la liquidation.
La fusion-acquisition permet à deux sociétés de se regrouper soit par absorption (la société absorbée disparaît) soit par création d’une nouvelle entité. Cette opération peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur (régime spécial des fusions) sous certaines conditions. La scission permet de diviser une société en plusieurs entités distinctes, utile pour céder une activité ou réorganiser un groupe. L’apport partiel d’actif consiste à apporter une branche complète d’activité à une autre société en échange de titres, permettant d’isoler juridiquement des activités au sein d’un groupe.
La transformation d’une société (par exemple de SARL en SAS) permet d’adapter la forme juridique à de nouveaux besoins : entrée d’investisseurs, introduction en bourse, croissance de l’entreprise. Cette opération doit être scrupuleusement préparée pour éviter toute rupture de continuité contractuelle.
Lorsqu’une société cesse ses activités, sa dissolution et sa liquidation doivent être menées conformément aux dispositions légales. Le cabinet CVA prend en charge l’ensemble du processus : décision de dissolution, nomination du liquidateur, opérations de liquidation, apurement du passif, clture des comptes et radiation au RCS. Nous veillerons à minimiser les risques de responsabilité pour les dirigeants.
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