Financement & investissement

Levées de fonds & sûretés

Chaise en bois tressé autour d'une table avec plateau en marbre dans une salle aux murs clairs.

Financement et investissement : sécuriser la croissance de votre entreprise

Qu’il s’agisse d’une première levée de fonds, d’un financement bancaire structuré ou d’un mécanisme d’intéressement des managers, les opérations de financement exigent un encadrement juridique rigoureux. Le cabinet CVA accompagne entreprises, entrepreneurs et investisseurs dans toutes leurs opérations de financement, en France et à l’international.

Levées de fonds : de la seed au Série B et au-delà

La levée de fonds implique l’entrée de nouveaux investisseurs au capital et la négociation de conditions encadrant leurs droits. Le cabinet CVA intervient sur la term sheet (valorisation, ratchet, anti-dilution, droits de gouvernance) et la documentation définitive : protocole d’investissement, pacte d’actionnaires mis à jour, statuts modifiés et émission d’obligations convertibles (OCA, OCABSA).

Intéressement des salariés et managers

Les BSPCE permettent aux salariés de jeunes sociétés de souscrire des actions à prix préférentiel avec une fiscalité avantageuse à la sortie. Les AGA permettent d’attribuer gratuitement des actions sous conditions de présence et de performance. Les BSA sont des bons donnant le droit d’acquérir des actions à un prix et une date définis, utilisés couramment pour les investisseurs et conseils stratégiques.

Financement bancaire et sûretés

Nous accompagnons nos clients dans la négociation de la documentation bancaire : contrats de crédit, nantissements sur titres ou fonds de commerce, cessions Dailly, cautions et garanties à première demande. Nous intervenons également dans les opérations de refinancement et de restructuration de dette, notamment en cas de difficultés financières.

Quelle est la différence entre BSPCE, BSA et AGA ?

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À quel moment faire appel à un avocat lors d’une levée de fonds ?

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Créer, acheter ou vendre une entreprise

(Cession de parts, fonds de commerce)

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Surmonter des difficultés financières

(Conciliation, redressement, liquidation)

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Protéger mon entreprise

Grâce à des contrats adaptés à la situation

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Gérer le quotidien professionnel

(Associés, fournisseurs, concurrence déloyale)

Parlons de votre situation

Chaque situation mérite une réponse précise et personnalisée.

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