Qu’il s’agisse d’une première levée de fonds, d’un financement bancaire structuré ou d’un mécanisme d’intéressement des managers, les opérations de financement exigent un encadrement juridique rigoureux. Le cabinet CVA accompagne entreprises, entrepreneurs et investisseurs dans toutes leurs opérations de financement, en France et à l’international.
La levée de fonds implique l’entrée de nouveaux investisseurs au capital et la négociation de conditions encadrant leurs droits. Le cabinet CVA intervient sur la term sheet (valorisation, ratchet, anti-dilution, droits de gouvernance) et la documentation définitive : protocole d’investissement, pacte d’actionnaires mis à jour, statuts modifiés et émission d’obligations convertibles (OCA, OCABSA).
Les BSPCE permettent aux salariés de jeunes sociétés de souscrire des actions à prix préférentiel avec une fiscalité avantageuse à la sortie. Les AGA permettent d’attribuer gratuitement des actions sous conditions de présence et de performance. Les BSA sont des bons donnant le droit d’acquérir des actions à un prix et une date définis, utilisés couramment pour les investisseurs et conseils stratégiques.
Nous accompagnons nos clients dans la négociation de la documentation bancaire : contrats de crédit, nantissements sur titres ou fonds de commerce, cessions Dailly, cautions et garanties à première demande. Nous intervenons également dans les opérations de refinancement et de restructuration de dette, notamment en cas de difficultés financières.
Les BSPCE, réservés aux sociétés de moins de 15 ans, permettent de souscrire des actions à prix préférentiel avec une fiscalité avantageuse. Les BSA donnent le droit d’acquérir des actions à un prix et une date définis, couramment utilisés pour les investisseurs. Les AGA sont des actions attribuées gratuitement sous conditions de présence et de performance, avec un régime fiscal favorable depuis 2015.
Il est recommandé de solliciter un avocat dès la réception de la term sheet, avant toute signature. Ce document engage souvent sur l’exclusivité et la confidentialité, et préfigure la documentation définitive. Un avocat spécialisé vous permet de négocier des conditions équilibrées et d’identifier les clauses défavorables (ratchet agressif, liquidation préférentielle, droits de veto excessifs).
(Cession de parts, fonds de commerce)
(Conciliation, redressement, liquidation)
Grâce à des contrats adaptés à la situation
(Associés, fournisseurs, concurrence déloyale)