Droit Boursier & Marchés Financiers

Expertise juridique en droit boursier et marchés des capitaux

L'accès aux marchés financiers réglementés représente une étape majeure dans la vie d'une société. Qu'il s'agisse d'une introduction en bourse, d'une opération sur titres cotés ou du respect des obligations déclaratives auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), le cabinet CVA vous accompagne avec une expertise pointue dans le respect du cadre réglementaire applicable.

Introductions en bourse (IPO)

Une introduction en bourse est l'une des opérations financières les plus complexes et les plus structurantes pour une société. Elle suppose une préparation juridique approfondie menée en étroite collaboration avec les banques introducteurs, les commissaires aux comptes et les autorités de marché. Le cabinet CVA intervient dans toutes les phases : phase de préparation avec audit de conformité juridique et restructuration capitalistique, documentation réglementaire avec contribution à la rédaction du prospectus soumis au visa de l'AMF, rédaction des pactes d'actionnaires post-introduction, et mise en place des procédures d'information permanente post-introduction. Nous accompagnons les sociétés souhaitant s'introduire sur Euronext, Euronext Growth ou Euronext Access, en adaptant notre accompagnement aux spécificités de chaque marché.

Opérations sur titres cotés

Les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation sont soumises à des règles spécifiques pour toute opération affectant leur capital ou leur actionnariat. Le cabinet CVA accompagne les sociétés cotées et leurs actionnaires significatifs dans les Offres Publiques d'Achat (OPA) et d'Échange (OPE), les Offres Publiques de Retrait (OPR) et retraits obligatoires, les augmentations de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, les rachats d'actions et programmes de rachat, ainsi que les émissions d'obligations convertibles (OCA, OCEANE).

Obligations déclaratives AMF et conformité boursière

Les sociétés cotées et les actionnaires franchissant des seuils de détention sont soumis à des obligations déclaratives rigoureuses dont le non-respect expose à des sanctions administratives et pécuniaires significatives. Le cabinet CVA vous conseille sur les déclarations de franchissement de seuils (5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 50%, 90%), le respect des fenêtres négociables et la prévention des délits d'initiés, la mise en conformité des transactions des dirigeants, et les obligations de publication d'information réglementée.

Conseil aux actionnaires et activisme actionnarial

Le cabinet CVA accompagne également les actionnaires minoritaires ou activistes dans la défense de leurs droits au sein de sociétés cotées : dépôt de résolutions en assemblée générale, actions en justice contre des décisions contraires à l'intérêt social, coordination avec des actionnaires partageant les mêmes positions.