Rédiger et conclure un contrat adapté à votre besoin est indispensable pour vous protéger des risques juridiques ou économiques qui jalonnent une activité professionnelle.
Le contrat de distribution (franchise, distribution exclusive, licence de marque...) nécessitera notre expertise pour éviter tout problème dans la vie de votre entreprise. Nous le rédigerons pour vous, ou en ferons une relecture attentive afin de vous proposer la rédaction la plus favorable.
Le contrat de bail (bail commercial, dérogatoire, précaire, professionnel, de droit commun...) nécessite d'anticiper tous les problèmes pouvant se présenter à vous au plan de votre occupation des locaux ou de la mise en location de vos biens (destination des lieux, modalités de révision du loyer, charge des travaux de conformité...).
En période de renouvellement du bail nous mettrons en place une négociation sur le prix ou vous conseillerons sur une procédure de fixation judiciaire, nous gèrerons aussi les situations de résiliation, de déspécialisation, de cessation d'activité ou encore les litiges courant (impayés, refus de renouvellement, indemnité d'éviction…).
Le contrat de prestation de services ou de vente. Nos clauses contractuelles sur mesure assureront votre protection maximale (contrat avec partenaires ou client, ou établissement de CGV, CGU...).
La rédaction de ces actes implique un travail en commun précis et rigoureux afin d'anticiper toute forme de difficulté et gérer en amont, les risques d'éventuels conflits.
Les clauses essentielles portent sur la durée, le loyer, les charges, la répartition des travaux, la destination des locaux et la révision triennale. Une mauvaise rédaction peut engendrer des litiges coûteux.
Cela est possible dans certains cas : clause de résiliation anticipée, manquement grave du bailleur ou accord amiable. À défaut, vous restez redevable des loyers jusqu'au terme. Il est indispensable de bien négocier ou relire son bail avant signature.
(Cession de parts, fonds de commerce)
(Conciliation, redressement, liquidation)
Grâce à des contrats adaptés à la situation
(Associés, fournisseurs, concurrence déloyale)