Constitution et création de sociétés

Constitution et création de sociétés : un acte fondateur qui mérite une expertise juridique rigoureuse

La création d'une société est bien plus qu'une simple formalité administrative. C'est un acte juridique structurant qui engage les fondateurs sur le long terme et conditionne la gouvernance, la fiscalité, la responsabilité des associés et la pérennité de l'entreprise. Le cabinet CVA accompagne entrepreneurs, investisseurs et dirigeants dans toutes les étapes de la constitution de leur structure juridique, en France comme dans un contexte transfrontalier.

Choisir la bonne forme juridique : un choix stratégique déterminant

Le choix de la forme sociale est la première décision capitale lors de la création d'une entreprise. SARL, SAS, SA, SCI, SNC, holding patrimoniale… chaque structure présente des caractéristiques propres en matière de gouvernance, de régime fiscal, de responsabilité des associés et d'attractivité pour les investisseurs futurs.

Le cabinet CVA analyse votre situation personnelle, votre projet entrepreneurial, vos objectifs de croissance et votre exposition au risque pour vous recommander la forme juridique la mieux adaptée. Nous étudions notamment :

— La nature de votre activité et le secteur concerné
— Le nombre d'associés et leur implication opérationnelle
— Les besoins de financement à court et moyen terme
— Les perspectives de transmission ou de cession
— L'optimisation fiscale et sociale du dirigeant

Rédaction des statuts : la pierre angulaire de votre société

Les statuts constituent le contrat fondateur de la société. Leur rédaction doit être précise, exhaustive et anticipatrice des situations futures. Un statut mal rédigé peut engendrer des blocages décisionnels, des conflits entre associés ou des risques fiscaux non anticipés.

Le cabinet CVA rédige des statuts sur mesure qui encadrent avec rigueur :

— La dénomination sociale, le siège et l'objet social
— Le capital social et sa répartition entre associés
— Les règles de gouvernance et les pouvoirs du dirigeant
— Les modalités de prise de décision collective
— Les conditions d'entrée et de sortie des associés
— Les clauses de préemption, d'agrément et d'inaliénabilité
— Les règles de distribution des bénéfices

Accompagnement complet des formalités de création

Au-delà de la rédaction des actes juridiques, le cabinet CVA vous accompagne dans toutes les démarches administratives liées à la constitution de votre société : immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), publication dans un journal d'annonces légales, ouverture de compte bancaire professionnel, dépôt du capital social, et enregistrement auprès des administrations compétentes.

Structuration de holdings et montages multi-sociétés

Pour les projets entrepreneuriaux plus complexes, le cabinet CVA intervient dans la création de structures holding permettant d'optimiser la détention des participations, de faciliter la remontée de dividendes dans un cadre fiscal favorable (régime mère-fille, intégration fiscale) et de protéger le patrimoine personnel des fondateurs. Ces montages sont particulièrement pertinents dans le cadre d'opérations de LBO, de développement par acquisitions ou de préparation à la transmission.