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Cessions & acquisitions (M&A)
Fusions-acquisitions
Les opérations de fusions-acquisitions constituent des moments charnières dans la vie d’une entreprise. Qu’il s’agisse d’acquérir une société cible, de céder tout ou partie d’un capital ou de structurer une opération de LBO, ces transactions requièrent une expertise juridique approfondie et une maîtrise des mécanismes financiers complexes. Le cabinet CVA intervient à chaque étape de vos opérations de M&A, côté acquéreur comme côté cédant.
Avant toute acquisition, un audit juridique approfondi est indispensable pour identifier les risques cachés. Le cabinet CVA réalise des audits couvrant l’ensemble des volets : structure sociale, contrats stratégiques, propriété intellectuelle, situation sociale, contentieux en cours et conformité réglementaire. Nos rapports de due diligence identifient clairement les risques significatifs et les points de négociation à intégrer dans la documentation transactionnelle.
La lettre d’intention (LOI) formalise les grandes lignes de la transaction : prix, structure, conditions de réalisation, exclusivité et confidentialité. Sa rédaction est stratégique car elle préfigure les négociations à venir.
Le protocole de cession (SPA) définit précisément l’objet de la cession, le prix et ses mécanismes d’ajustement (locked box, completion accounts), les conditions suspensives et les déclarations et garanties du cédant.
La garantie d’actif et de passif (GAP) protège l’acquéreur contre les passifs cachés non identifiés lors de la due diligence. Sa rédaction requiert une attention particulière sur les plafonds, franchises, durées et mécanismes d’indemnisation.
Le cabinet CVA vous accompagne après le closing : enregistrement des actes, modifications statutaires, mise en place de la nouvelle gouvernance, intégration juridique de la cible et gestion des earn-outs et réclamations au titre de la garantie.
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Chaque situation mérite une réponse précise et personnalisée.
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