La clause texane, aussi appelée « buy or sell » ou « shotgun », est une clause prévue dans un pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires) pour sortir rapidement d’un blocage entre associés. Elle est particulièrement utile lorsque deux associés se neutralisent, souvent dans une configuration 50/50, ou lorsque deux blocs d’actionnaires empêchent la prise de décisions essentielles pour la société (budget, comptes, stratégie, direction).
Le mécanisme est volontairement auto-équilibré. Un associé déclenche la clause en notifiant une offre à l’autre : un prix (prix par titre ou prix global) et des conditions de cession. L’autre associé doit ensuite choisir, dans le délai prévu au pacte, entre deux options exclusives. Soit il vend ses titres au prix proposé, soit il achète les titres du déclencheur au même prix et aux mêmes conditions. Celui qui fixe le prix doit donc accepter que ce prix puisse s’appliquer contre lui, ce qui incite à proposer un prix réaliste plutôt qu’un prix de circonstance.
En pratique, la clause texane permet de mettre fin à une paralysie sans s’enfermer dans une procédure interminable. Elle peut aussi jouer un rôle de levier de négociation, car elle oblige chacun à se positionner clairement : soit sortir, soit reprendre.
La question la plus fréquente est la suivante : si un associé fixe le prix, la clause est-elle valable en droit français ? Le sujet renvoie aux règles de détermination du prix, notamment l’article 1591 du Code civil, qui exige un prix déterminé et désigné par les parties.
La jurisprudence récente apporte un éclairage important sur les mécanismes d’offre alternative proches du « buy or sell ». La Cour de cassation, chambre commerciale, a jugé le 12 février 2025 (n°23-16.290, publié au Bulletin) qu’une clause d’offre alternative dite « clause américaine » n’est pas nulle pour indétermination du prix lorsqu’elle ne laisse pas la fixation du prix à la volonté d’une seule partie et que sa mise en œuvre est encadrée par des conditions objectives. Le point central est la symétrie : le destinataire de l’offre peut choisir de vendre ou, à défaut, doit acheter auprix initialement proposé, ce qui rend le prix déterminable et non purement unilatéral.
Le même arrêt précise aussi que, sauf stipulation contraire, il ne peut pas être exigé de l’associé qui déclenche la clause une communication spontanée de tous les documents utiles à l’appréciation de l’offre. En pratique, cela signifie qu’il est préférable d’organiser expressément dans le pacte le niveau d’information attendu, les délais et la confidentialité.
Conclusion pratique : une clause texane est d’autant plus sécurisée qu’elle prévoit une procédure claire, des délaisréalistes, des conditions de déclenchement vérifiables et des modalités d’exécution précises.
Pour qu’une clause texane soit réellement efficace, il faut anticiper les difficultés qui génèrent les litiges.
D’abord, le déclenchement doit être objectivable. Les formulations trop vagues (« mésentente », « perte de confiance ») ouvrent la porte à la contestation. Il est plus sûr d’énoncer des critères factuels,par exemple l’impossibilité d’approuver les comptes, le blocage d’un budget, des votes répétés infructueux sur des décisions listées, ou une paralysie des organes sociaux.
Ensuite, il ne faut pas se limiter au prix. Les conditions de paiement et les « à-côtés » peuvent déséquilibrer la clause : paiement comptant ou échelonné, crédit vendeur, garanties, sort du comptecourant d’associé, dettes et sûretés, date de transfert, clause denon-concurrence. Un pacte bien rédigé précise ces points afin d’éviter un prix affiché comme raisonnable mais assorti de conditions impraticables.
Il est aussi essentiel de traiter la question de l’information. Pour choisir entre vendre et acheter, l’associé doit disposer d’un minimum d’éléments. Le pacte peut prévoir une liste courte de documents «socle » (comptes récents, trésorerie, dettes significatives, contrats majeurs) avec un engagement de confidentialité et un calendrier court, afin de limiter les contestations.
Enfin, le financement et l’exécution doivent être anticipés. Une clause texane peut être équilibrée en théorie mais inapplicablesi l’un des associés n’a pas les moyens de financer l’achat. Il est souvent utile d’imposer une preuve de financement dans un délai bref et de prévoir un mécanisme d’exécution si la partie perdante refuse de signer (calendrier ferme, pénalité proportionnée, séquestre, ou mécanisme de substitution selon lemontage retenu).
La clause texane est un outil puissant, mais sensible. Elle peut régler un conflit entre associés, ou au contraire l’aggraver si elle est imprécise ou inapplicable financièrement. Unaccompagnement est particulièrement utile lorsque la société comporte un compte courant d’associé important, une dette bancaire, des sûretés, un actionnariat déséquilibré, ou lorsque le pacte doit être articulé avec des statuts de SAS oude SARL déjà en place. L’objectif est de sécuriser la validité de la clause et de rendre son exécution réellement possible, afin que la sortie de blocage soit rapide et juridiquement solide.
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