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Droit des affaires

Vendre ou acheter un restaurant/bar avec licence IV : les 10 questions qui évitent les mauvaises surprises des cessions de fonds de commerce.

Les questions incournables lors d'une vente de fonds de commerce.

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Clause texane (buy or sell) dans un pacte d’associés

Validité et mode d'emploi de la clause texane d'un pacte d’associés

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Jurisprudence du cabinet – Accident médical : revalorisation majeure de l’indemnisation par la Cour administrative d’appel de Toulouse

Cet article examine une jurisprudence récente obtenue par le cabinet.

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Démembrement de parts de SCI : usufruit, nue-propriété, répartition des bénéfices et fiscalité

Cet article explore la problématique du démembrement de parts au sein des sociétés civiles immobilières.

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L’indemnisation du cycliste blessé

Cet article explore les bons réflexes à avoir en cas d'accident de vélo

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